Conditions d’utilisation

À propos des présentes Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès à l’écosystème numérique chrétien multiconfessionnel D.O.M. et son utilisation, notamment ses sites web, applications, outils de communication, fonctions communautaires, événements, services pastoraux et autres fonctionnalités associées.

En créant un compte, en accédant à D.O.M. ou en utilisant une partie quelconque de l’écosystème, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser D.O.M.

Exploitant

D.O.M. appartient à Deus Optimus Maximus Corporation et est exploité par celle-ci. Deus Optimus Maximus Corporation est une Église constituée sous la forme d’une organisation religieuse à but non lucratif conformément au droit de l’État du Wyoming, aux États-Unis d’Amérique.

Dans les présentes Conditions, « D.O.M. », « nous », « notre » et « nos » désignent Deus Optimus Maximus Corporation et les services numériques qu’elle exploite. Le projet D.O.M. et la Corporation ne constituent pas des personnes morales distinctes.

L’écosystème D.O.M.

D.O.M. est un écosystème numérique chrétien multiconfessionnel destiné à mettre en relation des personnes, des communautés chrétiennes, des membres du clergé, des Églises, des organisations religieuses, des initiatives caritatives et des projets connexes appartenant à différentes confessions et traditions chrétiennes.

Selon leur disponibilité, D.O.M. peut proposer :

• des comptes d’utilisateurs et des profils publics
• des publications, commentaires et contenus communautaires
• des abonnements et relations sociales
• des communications privées ou de groupe
• des communications audio et vidéo
• des profils d’Églises, de communautés et de membres du clergé
• des fonctions de vérification
• des événements et inscriptions à des événements
• des demandes de rencontres pastorales ou de services religieux
• des notifications, documents d’aide, documents juridiques et communications officielles
• d’autres services numériques associés à l’écosystème D.O.M

Toutes les fonctions ne sont pas disponibles pour chaque utilisateur, pays, confession, organisation ou appareil.

Conditions d’accès et mineurs

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer ou gérer de manière autonome un compte D.O.M.

Si le droit qui vous est applicable exige l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal parce que vous n’avez pas atteint l’âge auquel vous pouvez accepter de manière autonome les présentes Conditions, consentir au traitement nécessaire de données ou utiliser un service en ligne, vous ne pouvez utiliser D.O.M. qu’avec une autorisation valable de votre parent ou représentant légal. Une telle autorisation n’est requise que dans les cas et dans la mesure prévus par la loi applicable.

Les personnes âgées de moins de 13 ans ne peuvent pas créer ni utiliser de manière autonome un compte D.O.M.

En autorisant un mineur à utiliser D.O.M., un parent ou représentant légal assume la responsabilité de cette utilisation dans la mesure permise par la loi. D.O.M. peut demander une preuve raisonnable de l’âge ou de l’autorisation et restreindre l’accès si elle n’est pas fournie.

Inscription et sécurité du compte

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création et de la gestion de votre compte.

Vous ne devez pas :

• créer un compte en utilisant l’identité d’une autre personne sans autorisation
• présenter de manière trompeuse votre identité, votre statut religieux, votre appartenance à une Église ou vos pouvoirs
• créer un compte dans le but de tromper d’autres utilisateurs
• vendre, transférer ou commercialiser un compte
• utiliser sans autorisation un compte suspendu ou fermé

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et des activités effectuées au moyen de votre compte. Vous devez nous informer rapidement si vous pensez qu’un accès non autorisé a eu lieu.

Profils et informations publiques

Vous pouvez choisir de fournir des informations de profil, notamment votre nom, votre image, votre biographie, votre communauté religieuse, votre localisation et d’autres informations prises en charge par le service.

Vous êtes responsable du choix des informations que vous rendez publiques. Vous ne devez pas publier les informations privées d’une autre personne sans base légale ou autorisation appropriée.

Les informations de profil ne doivent pas revendiquer faussement une autorité religieuse, un statut de membre du clergé, une représentation officielle ou une affiliation à une Église ou une organisation.

Contenu utilisateur

Le « Contenu utilisateur » désigne les publications, commentaires, messages, images, vidéos, enregistrements audio, fichiers, informations de profil et autres éléments soumis par les utilisateurs.

Vous conservez la propriété du Contenu utilisateur que vous créez. Vous en êtes responsable et devez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour le téléverser, le publier ou le partager.

Vous ne devez pas soumettre de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux obligations de confidentialité ou à d’autres droits d’une personne.

Licence nécessaire au fonctionnement de D.O.M.

En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à Deus Optimus Maximus Corporation une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d’héberger, stocker, reproduire, formater, transmettre, afficher et traiter techniquement ce contenu, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

• exploiter et fournir D.O.M.
• afficher le contenu conformément aux paramètres d’audience et de confidentialité que vous avez sélectionnés
• transmettre le contenu à d’autres utilisateurs
• maintenir les sauvegardes et la continuité technique
• modérer le contenu et enquêter sur les violations signalées
• respecter le droit applicable et les demandes licites
• protéger les utilisateurs, D.O.M. et les tiers

Cette licence n’autorise pas D.O.M. à vendre votre contenu original comme un produit indépendant.

La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé des systèmes actifs, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est raisonnablement nécessaire pour les sauvegardes, le respect de la loi, le règlement des litiges, la prévention de la fraude, la sécurité, les archives de modération ou la protection des droits d’autres utilisateurs.

Contenus publics et privés

Les contenus désignés comme publics peuvent être consultés par des personnes ne disposant pas d’un compte D.O.M. et être indexés par les moteurs de recherche.

Les messages privés sont destinés à leurs destinataires sélectionnés. Toutefois, aucun système de communication en ligne ne peut garantir une confidentialité, une sécurité ou une livraison ininterrompue absolues.

Vous ne devez pas utiliser les communications privées pour menacer, harceler, exploiter, frauder ou surveiller illégalement une autre personne.

Comportement autorisé

Vous devez utiliser D.O.M. de manière licite, respectueuse et conforme aux objectifs de l’écosystème.

Il vous est interdit de :

• menacer, harceler, intimider ou persécuter une autre personne
• promouvoir la haine ou la violence envers des personnes ou des groupes
• exploiter ou mettre en danger des enfants ou des personnes vulnérables
• publier des contenus d’exploitation sexuelle ou des contenus intimes sans consentement
• vous faire passer pour une autre personne, une Église, une organisation ou un membre du clergé
• revendiquer faussement une autorité religieuse, une ordination, une fonction ou une représentation officielle
• vous livrer à la fraude, au phishing, à la tromperie ou à la manipulation financière
• diffuser des logiciels malveillants ou tenter d’accéder sans autorisation à des comptes ou systèmes
• collecter des données d’utilisateurs par extraction automatisée ou d’autres moyens automatisés sans autorisation
• envoyer du spam, des sollicitations de masse ou des communications répétitives non désirées
• perturber le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité de D.O.M.
• publier sans autorisation des informations confidentielles ou permettant d’identifier une autre personne
• violer des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle
• utiliser D.O.M. pour organiser, encourager ou dissimuler une activité illicite
• contourner des mesures de modération ou créer des comptes afin d’échapper à des restrictions
• manipuler l’engagement, les signalements ou les procédures de la plateforme
• utiliser D.O.M. d’une manière créant un risque important pour les utilisateurs, les communautés ou le service

Les différentes croyances, traditions et positions théologiques chrétiennes peuvent être discutées. Les désaccords religieux ne justifient ni les menaces, ni le harcèlement, ni l’humiliation, ni les abus ciblés.

Clergé et organisations religieuses

D.O.M. peut proposer des fonctions de vérification ou d’identification pour le clergé, les Églises et les organisations religieuses.

La vérification signifie uniquement que D.O.M. a examiné certaines informations ou certains documents selon la procédure disponible à ce moment-là. Elle ne constitue pas :

• une approbation de la théologie, du comportement ou des déclarations d’une personne
• une garantie d’ordination, d’autorité, de compétence ou de situation régulière
• une certification par chaque confession ou juridiction chrétienne
• une garantie que les informations demeureront exactes indéfiniment
• une acceptation de responsabilité pour les actes indépendants de cette personne ou organisation

D.O.M. peut suspendre ou retirer une vérification lorsque les informations sont inexactes, obsolètes, contestées ou incompatibles avec les exigences de vérification.

Communications pastorales et services religieux

D.O.M. peut permettre aux utilisateurs de contacter le clergé, de demander des rencontres pastorales, de s’inscrire à des événements ou de manifester leur intérêt pour des services religieux.

Sauf indication expresse contraire, D.O.M. fournit l’environnement technique de communication et n’est pas lui-même le prestataire individuel de services pastoraux, liturgiques ou religieux.

Une demande présentée au moyen de D.O.M. ne garantit pas :

• son acceptation par un membre du clergé ou une organisation
• la disponibilité à l’heure demandée
• la réalisation d’un rite ou d’un service religieux
• la reconnaissance du service par une confession particulière
• une confidentialité équivalente à un secret professionnel protégé par la loi

Les questions relatives à l’admissibilité religieuse, la préparation, la reconnaissance ou la participation sont déterminées par le membre du clergé, l’Église ou l’organisation religieuse concernée.

Absence de service d’urgence, médical ou professionnel

D.O.M. n’est pas un service d’intervention d’urgence. Les communications au moyen de D.O.M. ne remplacent pas les secours d’urgence, les soins médicaux, les traitements de santé mentale, les conseils juridiques ou d’autres services professionnels réglementés.

Si vous-même ou une autre personne êtes en danger immédiat, contactez les services d’urgence disponibles à votre emplacement.

Les communications pastorales ou spirituelles au moyen de D.O.M. ne doivent pas être considérées comme un substitut à une assistance médicale, psychologique, juridique ou financière qualifiée.

Événements, réservations et communications

Les organisateurs d’événements et les organisations participantes sont responsables des événements qu’ils créent, sauf lorsque D.O.M. s’identifie expressément comme organisateur.

Les informations relatives à un événement peuvent changer, notamment l’heure, le lieu, la disponibilité et les conditions de participation. Les utilisateurs sont responsables de la confirmation des informations directement auprès de l’organisateur lorsque cela est nécessaire.

D.O.M. ne garantit ni la présence, ni le comportement, ni la prestation d’un autre utilisateur, d’un membre du clergé ou d’une organisation.

Les communications audio et vidéo peuvent dépendre d’une infrastructure technique tierce ou partagée et être affectées par les conditions du réseau, la compatibilité des appareils ou la disponibilité de services externes.

Service fourni « en l’état »

D.O.M. est fourni strictement « en l’état », « selon disponibilité », « avec tous ses défauts » et « là où il est disponible ».

Les utilisateurs n’obtiennent l’accès qu’aux fonctions, à l’état, à la configuration, à la capacité et à la disponibilité effectivement proposés par D.O.M. au moment considéré.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Deus Optimus Maximus Corporation ne promet ni ne garantit que D.O.M. :

• répondra aux attentes, préférences, hypothèses ou objectifs personnels d’un utilisateur
• fonctionnera de la manière dont un utilisateur estime qu’il devrait fonctionner
• comprendra, conservera ou développera une fonction particulière
• sera disponible en continu ou à un moment déterminé
• sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs, complet ou dépourvu de défauts
• sera compatible avec tous les appareils, navigateurs, réseaux, juridictions ou services tiers
• conservera indéfiniment chaque contenu, message, fichier, paramètre ou état de compte
• produira un résultat religieux, pastoral, social, organisationnel ou personnel particulier

La différence entre le fonctionnement réel de D.O.M. et les attentes subjectives d’un utilisateur ne constitue pas, à elle seule, un défaut, une violation, une fausse déclaration ou un manquement de la Corporation.

Absence d’engagement de niveau de service

Sauf accord écrit distinct et exprès de Deus Optimus Maximus Corporation, D.O.M. ne fournit aucun engagement de niveau de service, aucune garantie de disponibilité, de délai de réponse, de délai d’assistance, de délai de rétablissement ni aucun engagement de maintien d’une fonction particulière.

Les estimations, feuilles de route, annonces, démonstrations, captures d’écran, projets et descriptions de fonctions futures éventuelles sont fournis uniquement à titre informatif et ne créent aucune obligation contractuelle.

Modifications et arrêt

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Deus Optimus Maximus Corporation peut, à tout moment et sans engager sa responsabilité :

• modifier, remplacer ou supprimer des fonctions
• modifier les interfaces, les flux de travail ou les exigences techniques
• limiter la disponibilité selon l’utilisateur, le territoire, la langue, la confession, l’organisation ou l’appareil
• suspendre la maintenance ou l’assistance d’une fonction
• réinitialiser, migrer ou réorganiser des systèmes techniques
• mettre fin à tout ou partie de D.O.M.
• imposer ou modifier des limites opérationnelles raisonnables

Lorsque le droit impératif exige une notification préalable, celle-ci sera fournie uniquement dans la mesure exigée par ce droit.

Attentes, demandes et suggestions des utilisateurs

D.O.M. ne s’engage pas à adapter le service aux attentes, préférences ou interprétations individuelles d’un utilisateur.

L’insatisfaction relative à la conception, aux fonctions, à la vitesse, à la disponibilité, à la structure, à l’approche de modération ou au développement futur ne crée aucun droit d’exiger une modification de D.O.M.

Les utilisateurs peuvent soumettre des demandes, idées, propositions et suggestions. Ces communications :

• sont volontaires
• ne créent aucune obligation de répondre, de mettre en œuvre ou d’indemniser
• ne constituent pas une notification de violation contractuelle du seul fait qu’une modification demandée n’est pas réalisée
• peuvent être examinées ou rejetées à la seule discrétion de la Corporation

Sous réserve des droits et recours qui ne peuvent être exclus par la loi, un utilisateur insatisfait de D.O.M. peut cesser d’utiliser la fonction concernée, cesser d’utiliser D.O.M., fermer son compte ou soumettre une demande ou suggestion pour examen ultérieur.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Deus Optimus Maximus Corporation exclut toutes les garanties et conditions expresses, implicites et légales relatives à D.O.M., notamment celles concernant :

• la qualité marchande
• l’adéquation à un usage particulier
• la qualité satisfaisante
• l’exactitude
• la disponibilité
• le fonctionnement ininterrompu
• l’absence d’atteinte aux droits
• la compatibilité
• la sécurité
• la conservation des données
• les résultats
• la conformité aux attentes d’un utilisateur

Aucune déclaration, communication, réponse d’assistance, publication ou information fournie au moyen de D.O.M. ne crée de garantie, sauf si elle est expressément qualifiée de garantie contraignante dans un accord écrit autorisé par Deus Optimus Maximus Corporation.

Lorsque le droit applicable n’autorise pas l’exclusion d’une garantie ou condition déterminée, celle-ci ne s’applique que dans la mesure minimale exigée par la loi.

Acceptation des risques

Vous utilisez D.O.M. volontairement et à vos propres risques.

Il vous appartient d’évaluer :

• si D.O.M. convient à vos objectifs
• les informations que vous publiez ou communiquez
• s’il est approprié de vous fier aux informations fournies par un autre utilisateur
• s’il est approprié de communiquer avec une personne, un membre du clergé, une Église ou une organisation déterminée
• s’il est approprié de participer à un événement, une rencontre ou une activité
• s’il convient de conserver des copies indépendantes de contenus ou documents importants

Vous reconnaissez que les services en ligne peuvent connaître des erreurs, interruptions, incidents de sécurité, pertes de données, accès non autorisés, incompatibilités et modifications de fonctions.

Absence de responsabilité pour les personnes et organisations indépendantes

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Deus Optimus Maximus Corporation n’est pas responsable des actes, omissions, déclarations, convictions, enseignements, conseils, promesses, services ou comportements indépendants des utilisateurs, membres du clergé, Églises, communautés religieuses, initiatives caritatives, organisateurs d’événements, organisations externes ou prestataires tiers.

La vérification, l’identification, le référencement, l’accès ou la présence au sein de D.O.M. ne constituent ni une approbation, ni une supervision, ni une garantie, ni une acceptation de responsabilité à l’égard d’une personne ou organisation.

Renonciation concernant les interactions

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous dégagez Deus Optimus Maximus Corporation des réclamations résultant uniquement de litiges, communications, arrangements, rencontres, événements, transactions ou relations entre vous et un autre utilisateur, membre du clergé, Église, communauté, organisation ou tiers.

Cette renonciation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou lorsqu’une réclamation résulte directement d’un comportement dont la Corporation est juridiquement responsable.

Modération des contenus

D.O.M. peut examiner, restreindre, étiqueter, réduire la visibilité, supprimer ou conserver des contenus lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

• faire respecter les présentes Conditions ou les Règles de la communauté
• répondre aux signalements des utilisateurs
• protéger les utilisateurs ou les personnes vulnérables
• prévenir la fraude, les abus ou les menaces pour la sécurité
• traiter des réclamations relatives à la propriété intellectuelle
• respecter le droit applicable ou des décisions licites
• préserver des éléments de preuve
• maintenir l’intégrité et le fonctionnement du service

D.O.M. peut utiliser des outils automatisés, un examen humain ou une combinaison des deux. D.O.M. ne s’engage pas à examiner tous les contenus avant leur publication, et la présence d’un contenu ne signifie pas que D.O.M. l’approuve.

Restrictions de compte

D.O.M. peut restreindre des fonctions, retirer une vérification, limiter la diffusion, suspendre un compte ou mettre fin à l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire parce qu’un utilisateur :

• viole de manière substantielle ou répétée les présentes Conditions
• crée un risque grave pour une autre personne
• utilise D.O.M. à des fins de fraude, d’exploitation ou de comportement illicite
• porte atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service
• contourne des mesures d’application antérieures
• fournit des informations de vérification substantiellement fausses
• fait l’objet d’une décision licite imposant une restriction
• crée des risques juridiques ou de sécurité qui ne peuvent raisonnablement être traités par une mesure moins restrictive

Lorsque la loi l’exige, D.O.M. communiquera le motif et des informations sur les procédures de réexamen ou de recours disponibles.

Signalements et recours

Les utilisateurs peuvent signaler les contenus, comptes, messages ou comportements qu’ils estiment contraires aux présentes Conditions, aux Règles de la communauté ou au droit applicable.

Les signalements doivent contenir suffisamment d’informations pour identifier le contenu ou le comportement concerné. L’abus des systèmes de signalement ou de recours, notamment les signalements coordonnés mensongers ou les demandes sciemment trompeuses, est interdit.

Propriété intellectuelle

Le nom D.O.M., l’identité visuelle, l’interface originale, la conception, les logiciels, bases de données, documents et autres éléments originaux du projet appartiennent à Deus Optimus Maximus Corporation, sauf indication contraire.

Les présentes Conditions n’accordent aux utilisateurs aucun droit de propriété ni droit illimité sur la propriété intellectuelle de D.O.M.

Vous ne pouvez copier, modifier, vendre, concéder sous licence, désassembler ou exploiter commercialement les logiciels de D.O.M. ou les éléments originaux du projet, sauf lorsque la loi le permet ou qu’une autorisation écrite expresse a été accordée.

Les noms, marques, logiciels et éléments de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Réclamations relatives au droit d’auteur

Une personne qui estime qu’un contenu disponible au moyen de D.O.M. porte atteinte à un droit d’auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle peut soumettre une notification identifiant l’œuvre protégée, le contenu prétendument contrefaisant, son emplacement, ses coordonnées, le fondement de la réclamation et une déclaration de bonne foi.

D.O.M. peut supprimer ou restreindre le contenu pendant l’examen d’une réclamation. Le dépôt sciemment faux ou trompeur d’une réclamation peut entraîner des restrictions de compte et une responsabilité juridique.

Services tiers

Certaines fonctions de D.O.M. peuvent dépendre d’infrastructures, logiciels, prestataires de paiement, services de communication, cartes, systèmes d’authentification ou liens externes de tiers.

Les services tiers peuvent être régis par leurs propres conditions et avis de confidentialité. D.O.M. n’est pas responsable des services tiers indépendants qu’il ne contrôle pas.

Dons, paiements et services payants

D.O.M. peut introduire des dons, services payants, paiements d’événements ou autres fonctions financières régis par des conditions complémentaires présentées avant une transaction.

Sauf indication expresse contraire, un don est volontaire et ne crée aucun droit à un service particulier, un avantage religieux ou une décision.

Disponibilité et modifications opérationnelles

D.O.M. est fourni selon disponibilité. Nous pouvons modifier, ajouter, suspendre ou supprimer des fonctions pour des raisons opérationnelles, de sécurité, juridiques, financières, pastorales ou organisationnelles.

Nous ne garantissons ni une disponibilité continue, ni un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni la compatibilité avec tous les appareils ou lieux.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Deus Optimus Maximus Corporation ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles, prestataires et fournisseurs de services ne sont pas responsables :

• des dommages indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires, spéciaux ou punitifs
• de la perte de bénéfices, revenus, possibilités, réputation ou clientèle
• de la perte, altération, divulgation ou indisponibilité de données ou de contenus
• des pertes résultant de la confiance accordée à des informations générées par des utilisateurs, religieuses, pastorales ou provenant de tiers
• du comportement d’utilisateurs, membres du clergé, Églises, organisations ou organisateurs d’événements
• de l’interruption, du retard, de l’erreur, de l’incompatibilité ou de l’arrêt de D.O.M.
• d’un accès non autorisé qui ne résulte pas directement du manquement de la Corporation à une obligation légale impérative
• de la défaillance de l’accès à Internet, de l’hébergement, des communications, de l’authentification, des paiements ou de toute autre infrastructure tierce
• de l’insatisfaction d’un utilisateur concernant la conception, les fonctions, la disponibilité ou le développement de D.O.M

Ces exclusions s’appliquent quelle que soit la base juridique invoquée et même si la possibilité d’une perte était connue ou prévisible.

Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de Deus Optimus Maximus Corporation résultant de D.O.M. ou des présentes Conditions ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant le plus élevé entre : le montant total éventuellement versé directement par l’utilisateur à Deus Optimus Maximus Corporation pour le service D.O.M. concerné au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ;

100 dollars américains.

Ce plafond s’applique collectivement à toutes les réclamations résultant des mêmes événements ou d’événements liés et n’est pas augmenté par le nombre de fondements juridiques, de procédures ou de fonctions concernées.

Exception relative au droit impératif

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ou ne limite une responsabilité, un droit ou un recours dans la mesure où une telle exclusion, restriction ou limitation est interdite par le droit applicable.

Cela comprend notamment la responsabilité qui ne peut légalement être exclue en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel résultant d’un comportement juridiquement répréhensible, ainsi que les obligations impératives en matière de consommation, de vie privée ou de services numériques.

Lorsqu’une limitation n’est pas entièrement opposable, elle s’applique dans toute la mesure permise par la loi au lieu d’être écartée intégralement.

Indemnisation par l’utilisateur

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Deus Optimus Maximus Corporation et de la garantir contre les réclamations de tiers, pertes, responsabilités et frais raisonnables résultant :

• de votre utilisation illicite de D.O.M.
• de votre Contenu utilisateur
• de votre violation des droits d’une autre personne
• de votre fraude, usurpation d’identité ou fausse déclaration
• de l’organisation d’un événement ou de la fourniture indépendante d’un service par vos soins
• de votre violation des présentes Conditions

Cette obligation n’impose pas à un consommateur d’indemniser la Corporation pour sa propre faute juridiquement établie lorsque la loi l’interdit.

Fermeture du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser D.O.M. et demander la suppression de votre compte au moyen des outils de compte disponibles ou de la procédure d’assistance.

La suppression du compte peut ne pas retirer immédiatement les contenus conservés dans l’historique licite d’une conversation d’un autre utilisateur, les enregistrements requis pour la sécurité ou le respect de la loi, les archives de modération, les informations temporairement conservées dans les sauvegardes ou les contenus que D.O.M. est légalement tenu de conserver.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis d’Amérique, sans égard aux règles de conflit de lois.

Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs des protections impératives applicables en vertu du droit de leur pays de résidence.

Dans la mesure permise par la loi, les litiges relatifs aux présentes Conditions ou à D.O.M. seront soumis à un tribunal compétent de l’État du Wyoming.

Modification des présentes Conditions

D.O.M. peut mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions de l’écosystème, du droit, des exigences de sécurité, de la structure organisationnelle ou des services disponibles.

Lorsqu’une modification affecte de manière importante les droits ou obligations des utilisateurs, D.O.M. fournira une notification dans la mesure et selon les modalités exigées par le droit applicable.

La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation lorsque la loi l’autorise. Si vous n’acceptez pas une mise à jour, vous pouvez cesser d’utiliser D.O.M. et fermer votre compte.

Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être soumises au moyen du formulaire de contact accessible depuis les Mentions légales.

La correspondance écrite peut être adressée à l’organisation identifiée dans les Mentions légales.