Mentions légales

Exploitant et propriétaire

D.O.M. appartient à Deus Optimus Maximus Corporation et est exploité par celle-ci.

Deus Optimus Maximus Corporation est une Église constituée sous la forme d’une organisation religieuse à but non lucratif conformément au droit de l’État du Wyoming, aux États-Unis d’Amérique.

Informations sur l’organisation

Dénomination légale:

Deus Optimus Maximus Corporation

Type d’organisation:

Église et organisation religieuse à but non lucratif

Juridiction:

État du Wyoming, États-Unis d’Amérique

Numéro d’identification de l’entité:

2025-001814485

Date de constitution:

13 novembre 2025

Adresse de correspondance

Deus Optimus Maximus Corporation, 312 W 2nd Street, Ste #A8282, Casper, Wyoming 82601, United States

La Corporation est constituée à des fins religieuses, caritatives, éducatives, de soutien aux communautés et à d’autres fins connexes sans but lucratif. Ses objectifs comprennent le culte, l’éducation religieuse, l’action caritative et le soutien aux communautés.

Statut fédéral d’exonération fiscale

Deus Optimus Maximus Corporation exerce ses activités en tant qu’Église décrite à la Section 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code des États-Unis.

En vertu de la Section 508(c)(1)(A) de l’Internal Revenue Code, les Églises sont dispensées de l’obligation générale de demander à l’Internal Revenue Service la reconnaissance formelle de leur exonération. Conformément aux indications de l’IRS, une Église qui remplit les conditions de la Section 501(c)(3) est considérée comme exonérée d’impôt sans être tenue de déposer une demande ni d’obtenir une lettre de détermination distincte de l’IRS.

La Corporation n’a pas demandé ni reçu de lettre de détermination distincte de l’IRS reconnaissant son statut d’exonération. Ce statut repose sur sa qualité et son fonctionnement en tant qu’Église et demeure subordonné au respect continu des exigences applicables aux organisations décrites à la Section 501(c)(3).

Le projet D.O.M.

D.O.M. est un écosystème numérique chrétien multiconfessionnel exploité par Deus Optimus Maximus Corporation.

Le projet a pour vocation de réunir des personnes, des communautés chrétiennes, des membres du clergé, des Églises, des organisations religieuses, des initiatives caritatives et des projets connexes appartenant à différentes confessions et traditions chrétiennes.

D.O.M. fournit l’environnement numérique, les systèmes techniques et les services en ligne au moyen desquels cet écosystème fonctionne.

Deus Optimus Maximus Corporation et le projet D.O.M. ne constituent pas des personnes morales distinctes. La Corporation est l’organisation juridique qui possède et exploite le projet D.O.M. et en assume la responsabilité.

Propriété du projet

Sauf indication expresse contraire, l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au projet D.O.M. et à ses éléments originaux appartiennent à Deus Optimus Maximus Corporation, notamment les droits relatifs :

• au nom de domaine dom.gd et aux noms de domaine D.O.M. associés
• au nom D.O.M., à la marque et à l’identité visuelle
• à la conception des interfaces et aux éléments visuels originaux
• au code source, aux logiciels et aux systèmes techniques
• aux bases de données, à leur structure et aux droits sur les bases de données
• à l’infrastructure et à l’architecture des services
• à la documentation et aux supports d’information
• au cadre contractuel et juridique régissant l’utilisation de D.O.M.
• aux contenus numériques originaux créés par D.O.M., commandés par D.O.M. ou produits pour D.O.M. ; ainsi qu’
• aux autres droits de propriété intellectuelle et actifs numériques développés pour le projet

Les logiciels, marques, supports et autres éléments de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.

Les contenus créés ou téléversés par les utilisateurs demeurent soumis aux Conditions d’utilisation et aux autres accords applicables. Les présentes Mentions légales ne transfèrent pas à la Corporation la propriété des contenus créés par les utilisateurs, sauf dans la mesure expressément prévue par ces accords.

Point d’accès principal

Le principal point d’accès numérique à l’écosystème chrétien multiconfessionnel D.O.M. est : https://dom.gd

D’autres domaines, sous-domaines, applications et services techniques peuvent faire partie du même écosystème D.O.M. et être exploités par Deus Optimus Maximus Corporation ou pour son compte.

Contact

Pour l’assistance, la correspondance officielle et les demandes relatives au projet D.O.M., utilisez : support@dom.gd

Toute correspondance relative à une question juridique doit indiquer clairement l’objet de la demande et comporter des coordonnées suffisantes pour permettre une réponse.

Documents juridiques complémentaires

Les présentes Mentions légales identifient l’exploitant juridique et le propriétaire du projet D.O.M.

L’utilisation de D.O.M. peut également être régie par des documents supplémentaires, notamment les Conditions d’utilisation, les Informations relatives à la confidentialité, les Informations relatives aux cookies et au stockage local, les Règles de la communauté, la Politique de modération des contenus et de recours, ainsi que d’autres politiques et communications officielles applicables.

En cas de contradiction entre les présentes Mentions légales et un accord ou une politique spécifique ayant force obligatoire, les dispositions de l’accord ou de la politique applicable prévalent dans la mesure permise par la loi.

Modification des présentes Mentions légales

Deus Optimus Maximus Corporation peut mettre à jour les présentes Mentions légales lorsque les informations relatives à l’organisation, les coordonnées, la structure du projet ou les exigences juridiques applicables évoluent.

La version en vigueur est publiée dans le Centre d’information D.O.M.