Modération des contenus et recours

Champ d’application

Le présent document explique comment D.O.M. examine les contenus et les comportements, applique des restrictions et traite les recours.

Principes de modération

D.O.M. peut intervenir afin de faire respecter les Conditions d’utilisation, les Règles de la communauté et le droit applicable, de protéger les enfants et les personnes vulnérables, de lutter contre la fraude, les abus et les menaces pour la sécurité, de préserver des éléments de preuve et de protéger l’intégrité du service.

L’examen peut prendre en compte le contenu, le contexte, l’intention apparente, le préjudice prévisible, les comportements antérieurs, les signalements d’utilisateurs et les éléments de preuve disponibles.

Mesures possibles

D.O.M. peut appliquer :

• un avertissement ou une communication pédagogique
• une réduction de la diffusion ou de la visibilité
• un étiquetage du contenu ou une restriction d’âge
• la suppression d’un contenu ou de fichiers
• des limitations concernant les messages, publications, événements ou autres fonctions
• la suspension temporaire d’un compte
• la fermeture définitive d’un compte
• le retrait ou la suspension d’une vérification
• la conservation d’éléments de preuve ou une transmission requise par la loi

D.O.M. cherche à appliquer une mesure proportionnée. Toutefois, un risque juridique urgent ou un danger pour la sécurité peut justifier une restriction immédiate.

Examen automatisé et humain

Des systèmes automatisés peuvent contribuer à la détection du spam, à l’identification de la langue, à la sécurité, au regroupement des signalements en double et à la hiérarchisation des risques.

Une décision finale importante ne doit pas reposer uniquement sur un traitement automatisé lorsque le droit applicable exige un examen humain. Les personnes habilitées peuvent confirmer, modifier ou annuler une indication automatisée.

Motifs et notification

Lorsque cela est approprié et juridiquement requis, la personne concernée par une décision de modération reçoit le motif, la règle applicable, la mesure prise et les possibilités de réexamen disponibles.

La notification peut être limitée lorsque sa divulgation créerait un risque pour la sécurité, compromettrait une enquête, révélerait des informations confidentielles ou contreviendrait à la loi.

Recours

Un utilisateur concerné peut introduire gratuitement un recours au moyen du formulaire figurant sur cette page.

Le recours doit identifier la décision, expliquer pourquoi elle devrait être modifiée et comporter les éléments de contexte ou de preuve pertinents.

Un recours peut généralement être présenté pendant les six mois suivant la notification de la décision. Un recours plus tardif peut être examiné lorsque l’équité, de nouveaux éléments ou le droit applicable l’exigent.

Dans la mesure raisonnablement possible, le recours est examiné par une personne qui n’a pas pris la décision initiale. D.O.M. ne promet aucun délai de réponse fixe, mais hiérarchise les dossiers selon le risque, l’urgence juridique et l’incidence.

Résultats possibles d’un recours

Un recours peut entraîner la confirmation, la modification ou l’annulation de la décision initiale, le rétablissement d’un contenu ou d’un accès, le remplacement par une mesure moins restrictive ou une demande d’informations complémentaires.

Abus des signalements et des recours

Les signalements mensongers coordonnés, les preuves sciemment trompeuses, les menaces contre les personnes chargées de l’examen et les demandes répétées destinées à perturber la procédure sont interdits.

Conservation des dossiers

D.O.M. peut conserver les signalements, preuves, décisions, recours et notes internes aux fins de sécurité, de cohérence, d’examen des récidives, de respect du droit et de défense contre des réclamations.

Informations officielles

Les informations officielles relatives à l’organisation et les coordonnées figurent dans les Mentions légales : https://dom.gd/doc/legal-notice.