Normes de sécurité des enfants

Objet

Deus Optimus Maximus Corporation exploite D.O.M. et publie les présentes Normes de sécurité des enfants au titre du règlement de Google Play relatif aux normes de sécurité des enfants. Elles indiquent ce qui est interdit, comment toute personne peut le signaler et ce que fait l’opérateur à ce sujet.

Interdit sans exception

Les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants sont interdits sur D.O.M. dans toutes les parties du service, y compris les publications, les commentaires, les profils, les messages privés, les appels et les fichiers importés :

• contenus d’abus sexuels sur enfants sous toute forme, y compris les représentations dessinées, animées et générées par ordinateur
• sexualisation d’un mineur dans un texte, une image, un contenu audio, une vidéo ou un appel en direct
• pédopiégeage (grooming), sextorsion ou sollicitation d’un mineur à des fins sexuelles
• traite d’un mineur, ainsi que toute offre, demande, échange ou publicité portant sur ce qui précède
• liens, références ou instructions menant à de tels contenus ailleurs

Qui peut utiliser le service

D.O.M. est destiné aux adultes. Aucun compte n’est proposé aux personnes de moins de 18 ans. Tout compte dont il apparaît qu’il appartient à un mineur est fermé.

Signalement

Chaque publication et chaque profil comportent une action de signalement, et le même menu permet de bloquer l’autre utilisateur. Les signalements concernant un enfant sont traités comme urgents et examinés en priorité.

Toute personne, y compris sans compte, peut signaler un contenu illicite à l’adresse https://dom.gd/doc/report-illegal-content ou en écrivant à support@dom.gd.

Ce que fait l’opérateur

Les contenus qui semblent représenter des abus sexuels sur enfants sont supprimés, le compte responsable est résilié et les données associées ne sont pas effacées mais conservées à l’intention des autorités. Les comptes résiliés pour des motifs de sécurité des enfants ne sont pas rétablis sur recours.

Signalements aux autorités

Deus Optimus Maximus Corporation est une société des États-Unis. Les contenus qui apparaissent comme des contenus d’abus sexuels sur enfants sont signalés au National Center for Missing and Exploited Children par l’intermédiaire de la CyberTipline, comme l’exige 18 U.S.C. 2258A. L’opérateur respecte également les lois sur la sécurité des enfants des pays où le service est disponible et coopère avec les demandes légales des autorités répressives.

Contact sécurité des enfants

support@dom.gd — Deus Optimus Maximus Corporation, 312 W 2nd Street, Ste #A8282, Casper, Wyoming 82601, United States.